Depuis l’entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2024, pris dans le cadre de la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, la procédure d’autorisation environnementale a été modifiée, notamment pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le projet Les Sécherons Énergies, déposé pour instruction auprès des services de l’Etat en décembre 2024, est donc soumis à cette nouvelle réglementation.
Concrètement, cela implique une évolution de l’enquête publique : elle s’étend désormais sur trois mois (contre un mois auparavant) et prévoit la parallélisation de la phase d’examen du dossier et de la phase de consultation des services de l’État et du public. En outre, la consultation du public comprend désormais des réunions publiques d’ouverture et de clôture, tout en conservant la possibilité pour le public de venir en mairie lors des permanences fixées par la commission d’enquête.
À titre d’exemple, la consultation du public pour le projet Sécherons Énergies se déroulera du 23 février au 23 mai 2026, avec une première réunion publique organisée le 24 février de 18 heures à 20 heures et une réunion de clôture le 18 mai aux mêmes horaires. Deux permanences auront également lieu à la mairie de Reuilly, le samedi 7 mars et le mardi 28 avril. Un registre dématérialisé sera également accessible pendant toute la durée de la consultation.
