Un comité de projet le 18 décembre 2024 à 19h
En respect des dispositions du décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 (loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), un comité de projet est mis en place dans le cadre du projet de parc éolien de Mirbel.
En présence de Stéphane MAUJEAN, maire de Mirbel, VALOREM organise ce comité de projet le mercredi 18 décembre 2024 à 19h00 dans la salle de la municipalité, en Mairie de Mirbel (14 Grande Rue, 52320 Mirbel).
Qu’est-ce qu’un comité de projet ?
Le comité de projet a été créé par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour assurer une concertation minimale : le porteur de projet doit organiser une discussion avec les parties prenantes sur le territoire, pour présenter son projet, débattre de ses modalités et de sa faisabilité.
Le décret sur les comités de projet oblige aussi à fournir une réponse aux observations qui émergent dans ce cadre, ainsi qu’à mettre des informations à disposition du public.
Le décret prévoit que le porteur de projet présente au comité de projet :
- 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- 2° En outre, pour les projets d’installations mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 211-6 :
- a) Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
- b) Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
- c) Les options de raccordement envisagées ;
- d) Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement.
En conséquence, VALOREM met à disposition des membres du comité de projet :